Qu'est ce que la décote de l'impôt sur le revenu ?

La décote de l'impôt sur le revenu en France est un mécanisme fiscal qui permet de réduire l'impôt à payer pour les contribuables faiblement imposés. Son objectif est d'atténuer le passage à l'imposition et de limiter son impact financier pour les foyers modestes.

Comment fonctionne la décote ?

1. Conditions d'application :

   • La décote s'applique uniquement aux foyers fiscaux dont le montant de l'impôt brut (avant crédits ou réductions d'impôts) est inférieur à un certain seuil.
   • Elle concerne les foyers avec des revenus modestes, mais dont le revenu est légèrement au-dessus du seuil d'exonération.

2. Montant de la décote en 2024 :

   • Pour une personne seule : La décote s'applique si l'impôt brut est inférieur à 1 333 EUR.
   • Pour un couple soumis à imposition commune : La décote s'applique si l'impôt brut est inférieur à 2 204 EUR.

3. Calcul de la décote : La formule est la suivante :

   • Décote = 45,25 % de la différence entre le plafond d'application et le montant de l'impôt brut.

   Exemple pour une personne seule :

   • Si l'impôt brut est de 1 000 EUR : Décote = 45,25 % × (1 333 € - 1 000 €) = 150,57 EUR. L'impôt à payer sera alors : 1 000 € - 150,57 € = 849,43 EUR.

4. Impôt net après décote :

   • Une fois la décote appliquée, le montant obtenu est l'impôt net à payer.

Objectifs et avantages :

1. Soutien aux revenus modestes :

   • La décote allège l'imposition des foyers proches du seuil d'imposition, évitant une transition brutale entre l'exonération et l'imposition.

2. Simplicité pour le contribuable :

   • La décote est calculée automatiquement par l'administration fiscale sur la base de la déclaration de revenus. Aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire.

Limites :

• La décote s'applique uniquement à l'impôt brut, avant prise en compte des crédits et réductions d'impôts.
• Elle ne concerne pas les contribuables dont l'impôt brut dépasse les plafonds mentionnés.