Réduction d'impôt pour frais d'Ehpad

La réduction d'impôt pour EHPAD en France couvre 25 % des dépenses d'hébergement et dépendance (plafonnées à 10 000 €), après déduction des aides reçues.

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En France, une réduction d'impôt est prévue pour les personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). 

Conditions pour bénéficier de la réduction :

  1. Type d'établissement :

    • L'établissement doit être agréé comme EHPAD ou maison de retraite habilitée.
  2. Dépenses éligibles :

    • Sont prises en compte les dépenses liées à l'hébergement et à la dépendance (hors frais de soins, pris en charge par l'Assurance Maladie).
    • Seules les dépenses réellement supportées par le résident après déduction des aides éventuelles (APA, aides sociales, etc.) sont éligibles.
  3. Résident concerné :

    • La réduction d'impôt s'applique pour les personnes hébergées ou leurs proches qui prennent en charge ces frais.

Montant de la réduction :

  • Taux de la réduction : 25 % des dépenses éligibles.
  • Plafond annuel : Les dépenses sont plafonnées à 10 000 € par personne, soit une réduction maximale de 2 500 € par an.

Comment en bénéficier ?

  1. Justificatifs nécessaires :

    • Conserver les factures de l'EHPAD mentionnant les frais d'hébergement et de dépendance.
    • Déduire les aides reçues avant de déclarer les dépenses.
  2. Déclaration fiscale :

    • Inscrire le montant des dépenses nettes dans la case dédiée de votre déclaration d'impôt (case 7CD pour les frais de dépendance).

Cas particuliers :

  • Si plusieurs membres d'une même famille prennent en charge les frais d'EHPAD, la réduction d'impôt peut être répartie entre eux, à condition de le justifier.
  • En cas de non-imposition, cette réduction n'est pas restituable.
Rédigé le
Mis à jour le 2025-03-03 23:06
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