Qu'est ce que le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
L'impôt sur le revenu est un impôt progressif, calculé par tranches de revenus grâce au système du quotient familial.
Les tranches d'imposition sont indispensables pour déterminer le montant à payer au titre de l'impôt sur le revenu.
Si l'associé n'a pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire le barème progressif s'applique de plein droit. Il devra alors déclarer ses dividendes comme revenus mobiliers dans sa déclaration de revenus.
Le barème 2008 est le suivant :
Le barème progressif de l'impôt pour 2015 a connu une évolution. Voici les tranches d'imposition :
- Inférieur à 9690 € : 0 %
- de 9690 € à 26 764 € : 14 %
- de 26 764 € à 71 754 € : 30 %
- de 71 754 € à 151 956 € : 41 %
- au delà de 151 956 € : 45 %
Pour compenser la double imposition le législateur a prévu des avantages fiscaux. Parce que les sommes prises en compte sont des revenus nets imposables auxquelles il faut soustraire l'ensemble des avantages fiscaux comme :
Le quotient familial : Le plafond de réduction d'IR résultant du quotient familial est fixé à 1 508 € par demi-part (2014). Il vise à limiter la baisse de l'impôt à payer du fait du nombre important de demi-parts supplémentaires pour les couples ayant de nombreux enfants et dont les revenus excédent un certain seuil.
La décote : si le montant de l'impôt est inférieur à 1 135 EUR, la décote est égale à la différence entre 1135 € et l'impôt.
Les cadeaux fiscaux : il s'agit par exemple des Frais de scolarisation des enfants à charge, Frais de comptabilité ou d'adhésion à un centre de gestion agréé, Frais d'emploi d'un salarié à domicile, Dons aux oeuvres d'utilité publique ou d'intérêt général, etc.... Ce sont des réductions distribués tant aux entreprises qu'aux simples particuliers pour poursuivre toutes sortes d'objectifs.
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Mis à jour le 2025-02-13 16:05
Mis à jour le 2025-02-13 16:05
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